publié le 29 décembre 1999
Commissariat général. - Personnel Par arrêté royal du 20 décembre 1999, M. Belmans, J., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Louvain, est désigné commissaire général adjoint de la police Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999010274
- pub.
- 29/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Commissariat général. - Personnel Par arrêté royal du 20 décembre 1999, M. Belmans, J., commissaire en chef de la police judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Louvain, est désigné commissaire général adjoint de la police judiciaire pour un terme de cinq ans.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.