MINISTERE DE LA JUSTICE

Notariat Par arrêtés royaux du 11 avril 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verbist, H. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Smits, P. de ses fonctions de notaire à la résidence de Borgerhout (Anvers).

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. van Opstal, A. de ses fonctions de notaire à la résidence de Hoboken (Anvers).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Moyersoen, P. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Alost.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Collignon, M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Hubin, G. de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Debouche, Y. de ses fonctions de notaire à la résidence de Meux (La Bruyère).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Potvin, A.-M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Braine-le-Comte.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêtés royaux du 12 avril 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Meerbeeck, P. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vreven, M. de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Trond.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Damme, J. de ses fonctions de notaire à la résidence de Sint-Andries (Bruges).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Watelet, P. de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêtés royaux du 19 avril 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Casman, H. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Martens, X. de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Butin, S. de ses fonctions de notaire à la résidence de Zwijnaarde (Gand).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jamart, V. de ses fonctions de notaire à la résidence de Comblain-au-Pont.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Logé, H. de ses fonctions de notaire à la résidence de Namur.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêté royal du 22 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bombeeck, J. de ses fonctions de notaire à la résidence de Walhain-Saint-Paul (Walhain).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêtés royaux du 26 avril 1999 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Grave, Ch. de ses fonctions de notaire à la résidence de Watermael-Boitsfort.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Boels, G. de ses fonctions de notaire à la résidence de Knokke.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Liétar, R. de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur.

Par arrêté royal du 29 avril 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lemaire I. de ses fonctions de notaire à la résidence de Harveng (Mons).

Par arrêtés royaux du 30 décembre 1999 : - M. Bracke, L., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Anvers. - M. De Vil, Y., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Borgerhout (Anvers). - M. Liesse, Fr., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Anvers. - Mme van Opstal, I., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Hoboken (Anvers). - M. Verbist, N., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Anvers. - M. Vreven, R., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Saint-Trond. - M. Daems, Ph., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Watermael-Boitsfort. - M. Bombeeck, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Walhain-Saint-Paul (Walhain). - M. Vandamme, H., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence d'Alost. - M. Eeman, J., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Gand. - M. Van Hoof, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Zwijnaarde (Gand). - M. Strypsteen, Ph., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Knokke. - M. Van Damme, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Bruges (Sint-Andries). - M. Bovy, Ch., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Comblain-au-Pont. - M. Hubin, M., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Liège. - M. Maertens de Noordhout (Ecuyer S.), licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Liège. - M. Poncelet, B., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Liège. - M. Rouffart, G., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Liège. - M. Debouche, H., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Meux (La Bruyère). - M. Lannoy, Th., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Namur. - Mme Tasset, D., licenciée en droit, licenciée en notariat, est nommée notaire à la résidence de Braine-le-Comte. - M. Elleboudt, Ph., licencié en droit, licencié en notariat, est nommé notaire à la résidence de Harveng (Mons).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.