publié le 26 février 1999
Agréments accordés à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 2 février 1999, l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds Telenet Directie" , ass(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. Par arrêté royal du 2 févrie(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 1999011065
- pub.
- 26/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Agréments accordés à un fonds de pensions pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 2 février 1999, l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds Telenet Directie" (code administratif numéro 50.507), association d'assurances mutuelles, dont le siège social est situé Liersesteenweg 4, à 2800 Mechelen, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
Par arrêté royal du 2 février 1999, l'agrément est accordé au fonds de pensions "Pensioenfonds Telenet Bedienden" (code administratif numéro 50.508), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Liersesteenweg 4, à 2800 Mechelen, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.
Par arrêté royal du 2 février 1999, l'agrément est accordé au fonds de pensions "Fonds de Pension Bernheim" (code administratif numéro 50.506), association sans but lucratif dont le siège social est situé rue du Trône 98, à 1050 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.