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Arrêté Royal
publié le 11 mai 1999

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 mars 1999 est accordé l'agrément à l'entreprise « ATV », (code administratif n° 1015), société anonyme, dont le siège social est situé ru(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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ministere des affaires economiques
numac
1999011119
pub.
11/05/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Agrément accordé (extension) à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 mars 1999 est accordé l'agrément à l'entreprise « ATV », (code administratif n° 1015), société anonyme, dont le siège social est situé rue de la Loi 44, à 1040 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Caution » (branche 15).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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