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Arrêté Royal
publié le 22 décembre 1999

Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juillet 1999 à M. Gilson, Ala M. Gilson est autorisé à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté royal du 8 nov(...)

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ministere des affaires economiques
numac
1999011217
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22/12/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juillet 1999 à M. Gilson, Alain Y. J.-P., informaticien à l'Administration de l'Information économique.

M. Gilson est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté royal du 8 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er juillet 1999, à M. Van Ongeval, Guido E.O., conseiller adjoint à l'Administration des Relations économiques.

M. Van Ongeval est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté royal du 19 avril 1999 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er novembre 1999, à M. Garroy, Pol, A., H., A., actuaire-directeur à l'Institut National de Statistique.

M. Garroy est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

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