Arrêté Royal
publié le 22 décembre 1999
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Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 10 août 1998, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juillet 1999 à M. Gilson,

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ministere des affaires economiques
numac
1999011217
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22/12/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 04/09/1998 numac 1998002095 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998012672 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de la directive du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 29 juin 1995 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 07/10/1998 numac 1998012616 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs de jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er juillet 1999 à M. Gilson, Alain Y. J.-P., informaticien à l'Administration de l'Information économique.

M. Gilson est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté royal du 8 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 17/11/1998 numac 1998014277 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les avantages visés à l'article 25, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022727 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 08/11/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998022728 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er juillet 1999, à M. Van Ongeval, Guido E.O., conseiller adjoint à l'Administration des Relations économiques.

M. Van Ongeval est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté royal du 19 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 01/07/1999 numac 1999002041 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 21/07/1999 numac 1999011153 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du président du Conseil national de la Coopération type arrêté royal prom. 19/04/1999 pub. 15/05/1999 numac 1999003281 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1998 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 8, 23, 24, 41, 42, 44 et 50 en matière de taxe sur la valeur ajoutée et l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droi fermer démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er novembre 1999, à M. Garroy, Pol, A., H., A., actuaire-directeur à l'Institut National de Statistique.

M. Garroy est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

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