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Arrêté Royal
publié le 14 octobre 1999

Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 17 août 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « DBV Assurances » , société anonyme dont le siège s(...) - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15). Cet arrêté entre en vigueur le jour de(...)

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ministere des affaires economiques
numac
1999011308
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14/10/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Renonciation partielle à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 17 août 1999 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « DBV Assurances » (code administratif numéro 0747), société anonyme dont le siège social est situé A. Gossetlaan 20, 1702 Dilbeek, pour les branches : - « Crédit » (branche 14); - « Caution » (branche 15).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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