Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 09 février 2000

Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 8 février 1999, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er janvier 2000, à Mme Dupont est autorisée à porter le titre honorifique de son grade. Par arrêté royal du 23(...)

source
ministere des affaires economiques
numac
1999011421
pub.
09/02/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 8 février 1999, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2000, à Mme Dupont, Geneviève M.G.C., conseiller adjoint à l'Institut Nationale de Statistique.

Mme Dupont est autorisée à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté royal du 23 mars 1999 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er janvier 2000, à M. Fabri, Frans J.C., ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité.

M. Fabri est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté royal du 22 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er novembre 1999, à M. Paepe, Roland R.V.A., conseiller général à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité.

M. Paepe est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

^