Arrêté Royal
publié le 09 février 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 8 février 1999, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er janvier 2000, à Mme Du

source
ministere des affaires economiques
numac
1999011421
pub.
09/02/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 8 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 27/02/1999 numac 1999000118 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 21/04/1999 numac 1999016055 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 09/03/1999 numac 1999000137 source ministere de l'interieur Arrêté royal fixant les redevances à percevoir, visées à l'article 20 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000189 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la « Vrije Universiteit Brussel » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour les besoins d'une enquête dénommée « Tussen burger en overheid » type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000190 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Université libre de Bruxelles et l'"Universiteit Gent" à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques pour suivre l'état vital des personnes qui ont collaboré à des enquête type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999000188 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Université Catholique de Louvain et la « Katholieke Universiteit Leuven » à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête portant sur le pluralism type arrêté royal prom. 08/02/1999 pub. 23/04/1999 numac 1999022155 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2000, à Mme Dupont, Geneviève M.G.C., conseiller adjoint à l'Institut Nationale de Statistique.

Mme Dupont est autorisée à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté royal du 23 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/1999 pub. 16/04/1999 numac 1999022253 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 23/03/1999 pub. 30/03/1999 numac 1999003188 source ministere des finances Arrêté royal abrogeant ou modifiant diverses dispositions relatives à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Banque et à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite-Assurances type arrêté royal prom. 23/03/1999 pub. 22/06/1999 numac 1999022306 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement pour secouristes-ambulanciers type arrêté royal prom. 23/03/1999 pub. 30/03/1999 numac 1999015077 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination du délégué à la gestion journalière de la société anonyme de droit public « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 23/03/1999 pub. 07/05/1999 numac 1999021217 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le cadre organique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, l'arrêté royal du 6 avril 1995 fixant le cadre organique du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Minis type arrêté royal prom. 23/03/1999 pub. 30/03/1999 numac 1999015076 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 23/03/1999 pub. 13/05/1999 numac 1999003205 source ministere des affaires economiques, ministere des classes moyennes et de l'agriculture, ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal portant nomination de membres de la Cellule de traitement des informations financières fermer démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1er janvier 2000, à M. Fabri, Frans J.C., ingénieur industriel à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité.

M. Fabri est autorisé à porter le titre honorifique de son grade.

Par arrêté royal du 22 novembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 14/01/2000 numac 1999011430 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999022905 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomen type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999012803 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la marine marchande type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999021580 source services du premier ministre Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 30/11/1999 numac 1999021530 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 25/12/1999 numac 1999021579 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du premier vice-président et les deux vice-présidents du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. 22/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999007264 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire du personnel militaire effectuant des rappels ou des prestations d'entraînement de courte durée fermer, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er novembre 1999, à M. Paepe, Roland R.V.A., conseiller général à l'Administration de la Qualité et de la Sécurité.

M. Paepe est autorisé à porter le titre honorifique de son grade et à en revêtir l'uniforme.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^