Arrêté Royal
publié le 13 janvier 1999
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistisue français au tribunal du travail de Bruxel

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012004
pub.
13/01/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 18 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999003026 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1999003020 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998014345 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causés par la calamité publique reconnue par l'arrêté royal du 18 septembre 1998 type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003689 source ministere des finances Arrêté royal portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1998012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : i fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé appartenant au régime linguistisue français au tribunal du travail de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Van Hee, Jean-Claude.

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