Arrêté Royal
publié le 03 juillet 1999
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Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 22 décembre 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Jean-Noël GODIN, à Woluwe-S C

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ministere de l'emploi et du travail
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1999012054
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03/07/1999
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 17/04/1999 numac 1999022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les modalités de paiement des redevances imposées en exécution de l'article 10 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres pro fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Jean-Noël GODIN, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, en remplacement de M. Michel FOURMAN, à Perwez, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 17/04/1999 numac 1999022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les modalités de paiement des redevances imposées en exécution de l'article 10 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres pro fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Jean-Noël GODIN, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de M. Michel FOURMAN, à Perwez, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie des tabacs Par arrêté royal du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 17/04/1999 numac 1999022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les modalités de paiement des redevances imposées en exécution de l'article 10 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres pro fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999 : M. Kris GEERNAERT, à Tamise, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Bruno MELYN, à Louvain, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Bruno MELYN, à Louvain, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Kris GEERNAERT, à Tamise, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Claude de MAGNEE, à Braine-le-Château, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Pierre WALLYN, à Kontich, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Conseil national du Travail Par arrêté royal du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 17/04/1999 numac 1999022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les modalités de paiement des redevances imposées en exécution de l'article 10 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres pro fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Serge DEMARREE, à Rixensart, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif du Conseil national du Travail, en remplacement de M. René DHONDT, à Zemst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Conseil national du Travail Par arrêté royal du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/12/1998 pub. 17/04/1999 numac 1999022161 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant les modalités de paiement des redevances imposées en exécution de l'article 10 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres pro fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Herwig MUYLDERMANS, à Wezembeek-Oppem, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre suppléant du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Jean-Pierre ROUSSEAU, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le travail intérimaire Par arrêté royal du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999 : M. Chris VAN STEENBERGEN, à Schilde, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, en remplacement de M. Henri KOERHUIS, à Rhode-Saint-Genèse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Thierry DE COSTER, à Evere, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Gilbert BOUILLON, à Incourt, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes Par arrêté royal du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Ronny LEMMENS, à Zoersel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, en remplacement de M. Patrick MEIRLAEN, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des employés de l'industrie papetière Par arrêté royal du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Philippe HAUTFENNE, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, en remplacement de M. Roger MEUNIER, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires Par arrêté royal du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, Mme Michèle SEUTIN, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, en remplacement de Mme Iise GALLIAERT, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la batellerie Par arrêté royal du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Jan VAN MARCKE, à Kapellen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de la batellerie, en remplacement de M. Marc LAFAILLE, à Kapellen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté royal du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999 : M. Alain REBIER, à Anderlues, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, en remplacement de M. Philippe SCIEUR, à Gerpinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Messieurs Michel FALESSE, à Sambreville, Jan DE WEGHE, à Denderleeuw, Erwin VAN DER HOEVEN, à Lebbeke, et Patrick VERMEIRE, à Bruges, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Messieurs Michel DELTOUR, à Anderlecht, Eric NATHON, à Gand, François DE LANGHE, à Kruishoutem, et Willy VAN den HEEDE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons Par arrêté royal du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Philippe HAUTFENNE, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, en remplacement de M. Roger MEUNIER, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté royal du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999 : M. Luc DOEMER, à Gesves, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Guy FOURMARIER, à Ganshoren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc HENDRICKX, à Schoten, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Leo JACOBS, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage Par arrêté royal du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/12/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998012993 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Johan DE PRIJCK, à Mortsel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage, en remplacement de M. Alfons MARTENS, à Lille, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 18 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1998012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : i type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1999003020 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999003026 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003689 source ministere des finances Arrêté royal portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Tangui CORNU, à Tournai, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Jean PASCHENKO, à Aiseau-Presles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté royal du 18 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1998012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : i type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1999003020 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999003026 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003689 source ministere des finances Arrêté royal portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, Mme Michèle SEUTIN, à Uccle, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en remplacement de Mme Ilse GALLIAERT, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 18 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1998012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : i type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1999003020 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999003026 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003689 source ministere des finances Arrêté royal portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Jean-Noël GODIN, à Woluwe-Saint-Lambert, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement de M. Michel FOURMAN, à Perwez, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport Par arrêté royal du 18 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1998012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : i type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1999003020 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999003026 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003689 source ministere des finances Arrêté royal portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, Mme Françoise DERIEUW, à Knokke-Heist, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, en remplacement de M. Antoine LEMAHIEU, à Knokke-Heist, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports Par arrêté royal du 18 décember 1998, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999 : M. Henri LUBBEN, à Anvers, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Paul VAN EYNDE, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Percy DE MIDDELAER, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Henri LUBBEN, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté royal du 18 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1998012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : i type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1999003020 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999003026 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003689 source ministere des finances Arrêté royal portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Erik VAN DEN HEEDE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Theo VERSCHAEREN, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté royal du 18 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1998012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : i type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1999003020 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999003026 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003689 source ministere des finances Arrêté royal portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999, M. Erik VAN DEN HEEDE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de M. Theo VERSCHAEREN, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté royal du 18 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1998012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : i type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1999003020 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999003026 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003689 source ministere des finances Arrêté royal portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999 : M. Luc DOEMER, à Gesves, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Guy FOURMARIER, à Ganshoren, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc HENDRICKX, à Schoten, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Leo JACOBS, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 18 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1998012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : i type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1999003020 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999003026 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003689 source ministere des finances Arrêté royal portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant fermer, qui entre en vigueur le 21 janvier 1999 : M. Karel VAN EETVELT, à Louvain, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Frans DUHAMEL, à Deinze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Geert RAMAEKERS, à Genk, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Karel VAN EETVELT, à Louvain, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 18 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1998012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : i type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1999003020 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999003026 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003689 source ministere des finances Arrêté royal portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant fermer, qui produit ses effets le 1er juillet 1998 : Mme Myriam DAUBY, à Namur, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Paul TASSIN, à Charleroi, membre effectif démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;

Mme Isabelle VAN DER BREMPT, à La Bruyère, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Myriam DAUBY, à Namur, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 18 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 24/02/1999 numac 1998012995 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : i type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1999003020 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999003026 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003689 source ministere des finances Arrêté royal portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant fermer, qui produit ses effets le 1er juillet 1998, Mme Myriam DAUBY, à Namur, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de M. Paul TASSIN, à Charleroi, membre effectif démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de propension conventionnelle Par arrêté ministériel du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/12/1998 pub. 01/01/1999 numac 1998011400 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives fermer, qui entre en vigueur le 6 janvier 1999, M. Paul CLERINX, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de M. Jean-Pierre ROUSSEAU, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Conseil national du Travail Par arrêté royal du 2 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998022789 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 02/12/1998 pub. 03/03/1999 numac 1998012954 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la mod fermer, qui produit ses effets le 1er décembre 1998, M. Pieter TIMMERMANS, à Roosdaal, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif du Conseil national du Travail, en remplacement de M. Wilfried BEIRNAERT, à Beersel, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

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