Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Mons, est accordée, à M. Chenot, Paul, qui a att (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1999012074

pub.: 13/02/1999

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Mons, est accordée, à M. Chenot, Paul, qui a atteint la limite d'âge le 4 août 1998.

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