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Arrêté Royal
publié le 08 avril 1999

Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 22 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effecti(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012219
pub.
08/04/1999
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 22 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Gand, est accordée, à sa demande à partir du 1er mars 1999, à M. Gustaaf De Boom.

Par arrêté royal du 24 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai-Ypres-Furnes, est accordée à M. Roger Denuwelaere, qui atteindra la limite d'âge le 5 juin 1999.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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