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Arrêté Royal
publié le 18 juin 1999

Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 avril 1999 est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold M. Joseph Haesaerts Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles Il porte Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1997. Par le même arrêté royal sont nommés :

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012318
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18/06/1999
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 avril 1999 est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold M. Joseph Haesaerts Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1997.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold M. Jean-Paul Goudaillez Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons M. Bernard Simoens Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand M. Francois Vanderschelde Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1998.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Marcel Nevraumont Juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Termonde Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1997.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Noël Heinckiens Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1998.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Clothaire Balcaen Juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand M. Louis Dols Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1998.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold II M. Jacques Gilot Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège M. Antoon Goderis Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail d'Audenarde M. André Ysebaert Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1997.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold II M. Bernard Menu Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai Mme Françoise Sermeus Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Liège.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1998.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold II M. Frans Pottie Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Gand.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 6 novembre 1998.

Par le même arrêté royal sont nommés : Officier de l'Ordre de Léopold II M. Jean Bechet Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Liège M. Michel Cordier Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons M. Roland De la Mane Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Gand M. Alfons De Mey Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles M. André De Moor Conseiller social au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles M. Zacharie De Neys Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Bruxelles M. Daniel De Norre Conseiller social au ditre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles M. Christian De Ryck Conseiller social au ditre d'employeur à la Cour du travail de Gand M. Marc Descamps Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand M. Jean-Marie Dessy Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège M. Philippe Dienst Conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles M. Guy Evrard Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège M. André Guillaume Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège M. Paul Hermans Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège M. Raymond Hoens Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège M. Roland Huylebroeck Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand M. Alfred Kreemer Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège M. Sébastiano Labraca Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège M. Jean-Marie Lansberg Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège M. Daniël Lefebre Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand M. André Moinil Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège M. Paul Palsterman Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles M. Albert Raymond Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège M. Frédéric Seutin Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles M. Yves Treguier Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Liège M. Walter Uyttenhove Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand M. Dirk Vanhagendoren Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles M. Wim Van Heeschvelde Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand M. Paul Vanheule Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Mons M. Eric Van Poucke Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand M. Roland Waeyaert Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles M. Lucas Willemyns Conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1998.

Par le même arrêté royal est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Marc Olivier Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Huy.

Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1997.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Edmond Bottin Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège M. Fernand Gereonoz Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Verviers M. Omer Hanzen Juge social au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant.

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1998.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold M. Yves Collins Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège M. Johan Desmet Juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand M. Roland Dhelft Juge social au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Bruges M. Hugo Haerens Juge sociale au titre de travailleur ouvrier au tribunaul du travail de Bruxelles M. Armand Lamalle Juge social au titre d'employeur au tribunaul du travail de Liège M. Roland Steenkiste Juge social au titre d'employeur au tribunaul du travail de Bruges M. Jean-Marie Thimister Juge social au titre d'employeur au tribunaul du travail de Charleroi.

Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1998.

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