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Arrêté Royal
publié le 27 avril 1999

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, est accordée à M. Herman Vangheluwe qui atteindra la L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012319
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27/04/1999
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, est accordée à M. Herman Vangheluwe qui atteindra la limite d'âge le 28 juin 1999.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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