Arrêté Royal
publié le 08 juillet 1999
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Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les banques Par arrêté royal du 25 mai 1999, qui entre en vigueur le 11 juin 1999, M. Marc Deschepper, à Watermael-Boitsfort, est nommé, en qualité de représe Co

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ministere de l'emploi et du travail
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1999012506
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08/07/1999
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les banques Par arrêté royal du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999009445 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 modifiant l'article 574 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des articles 14 et 15 de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses fermer, qui entre en vigueur le 11 juin 1999, M. Marc Deschepper, à Watermael-Boitsfort, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les banques, en remplacement de Mme Nadine Lemaitre, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Conseil national du Travail Par arrêté royal du 23 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/04/1999 pub. 12/05/1999 numac 1999012197 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 71 du 10 février 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion fermer, qui entre en vigueur le 5 mai 1999 : M. David Lanove, à Woluwe-Saint-Lambert, membre suppléant du Conseil national du Travail, est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre effectif de ce conseil, en remplacement de M. Jacques da Costa, à Edegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Sophie Rosman, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante d'une des organisations les plus représentatives d'employeurs, membre suppléant de ce conseil, en remplacement de M. David Lanove, à Woluwe-Saint-Lambert, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté royal du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999011184 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999011186 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité fermer, qui entre en vigueur le 27 mai 1999, M. Thierry Nollet, à Nivelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de M. Freddy Roultiaux, à Auderghem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements Par arrêté royal du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999011184 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999011186 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité fermer, qui entre en vigueur le 27 mai 1999, M. Jean-Claude Humbert, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les concierges d'immeubles à appartements, en remplacement de M. Marc Bourguet, à Stavelot, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit Par arrêté royal du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 02/06/1999 numac 1999011184 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999011186 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité fermer, qui entre en vigueur le 27 mai 1999, M. Philippe Duhoux, à Dilbeek, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de Mme Chantal Indekeu, à Kraainem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le fibrociment Par arrêté royal du 25 avril 1999, qui entre en vigueur le 11 juin 1999, M. Bruno Verlaeckt, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, en remplacement de M. Roger Vrancken, à Olen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage Par arrêté royal du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999009445 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 modifiant l'article 574 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des articles 14 et 15 de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses fermer, qui entre en vigueur le 11 juin 1999, M. Marc Paermentier, à Wezembeek-Oppem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, en remplacement de M. Jean Savenberg, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la construction Par arrêté royal du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999009445 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 modifiant l'article 574 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des articles 14 et 15 de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses fermer, qui entre en vigueur le 11 juin 1999, M. Baudouin Chantraine, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la construction, en remplacement de M. Louis Van Vugt, à Mont-Saint-Guibert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes Par arrêté royal du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999009445 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 modifiant l'article 574 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des articles 14 et 15 de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses fermer, qui entre en vigueur le 11 juin 1999 : M. Jean-Claude Humbert, à Virton, est nommé, en qualité de représentant d'une orga-nisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, en remplacement de M. Paul Lootens, à Pont-à-Celles, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Michel Leclerc, à Libramont, membre suppléant de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Rudi Molenberghs, à Geel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Paul Lootens, à Pont-à-Celles, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Maurice Corbisier, à Bernissart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Wim Verreyt, à Mol, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Michel Leclerc, à Libramont, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le commerce de combustibles Par arrêté royal du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999009445 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 modifiant l'article 574 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des articles 14 et 15 de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses fermer, qui entre en vigueur le 11 juin 1999, MM. Alfons Geeraerts, à Anvers, et Frank Van Thillo, à Lint, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, en remplacement respectivement de Mmes Ginette Baeyens, à Gand, et Jeannine Hermans, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale Par arrêté royal du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999009445 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 modifiant l'article 574 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des articles 14 et 15 de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses fermer, qui entre en vigueur le 11 juin 1999, M. Franck Van Thillo, à Lint, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, en remplacement de Mme Jeannine Hermans, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté royal du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999009445 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 modifiant l'article 574 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des articles 14 et 15 de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses fermer, qui entre en vigueur le 11 juin 1999 : M. Marc De Clippele, à Lierde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de M. Hans Van Assche, à Niel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Erwin Bette, à Pepingen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Jean-Marie Charles, à Braine-l'Alleud, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques Par arrêté royal du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999009445 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 modifiant l'article 574 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des articles 14 et 15 de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses fermer, qui entre en vigueur le 11 juin 1999, Mme Pascale Wirken, à Schoten, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, en remplacement de M. Erwin Van der Hoeven, à Lebbeke, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune Par arrêté royal du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999009445 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 modifiant l'article 574 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des articles 14 et 15 de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses fermer, qui entre en vigueur le 11 juin 1999 : M. René Geybels, à Hemiksem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, en remplacement de M. Ferdy De Wolf, à Termonde, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Bruno Verlaeckt, à Saint-Nicolas, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Daniel Valkenaers, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Ferdy De Wolf, à Termonde, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dan Plaum, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port de Gand Par arrêté royal du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999009445 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 modifiant l'article 574 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des articles 14 et 15 de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses fermer, qui entre en vigueur le 11 juin 1999, M. Adelin Devos, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, en remplacement de M. Jean-Pierre Van Imschoot, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999009445 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 modifiant l'article 574 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des articles 14 et 15 de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses fermer, qui entre en vigueur le 11 juin 1999, M. Frank Pirard, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de M. Jacques Robert, à Genappe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999009445 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 modifiant l'article 574 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des articles 14 et 15 de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses fermer, qui entre en vigueur le 11 juin 1999, M. Frank Pirard, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement de M. Jacques Robert, à Genappe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 25 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999009445 source ministere de la justice Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 10 février 1999 modifiant l'article 574 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 25/05/1999 pub. 10/09/1999 numac 1999022612 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur des articles 14 et 15 de la loi du 3 mai 1999 portant des dispositions budgétaires et diverses fermer, qui entre en vigueur le 11 juin 1999, M. Frank Pirard, à Bruxelles, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, en remplacement de M. Jacques Robert, à Genappe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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