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Arrêté Royal
publié le 27 octobre 1999

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 22 juin 1999, pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, Dans la Chambre française : Comme représentant des organisations représentatives des travailleur(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012537
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27/10/1999
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 22 juin 1999, pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre française : Comme représentant des organisations représentatives des travailleurs : M. Jean-Claude Thonus, place Rouppe 3, 1000 Bruxelles.

Par arrêté royal du 22 juin 1999, pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre française : Comme représentant des organisations des travailleurs : M. Bernard Noel, boulevard Baudouin 11, 1210 Bruxelles.

Par arrêté royal du 5 juillet 1999 pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre française : Comme représentant des organisations représentatives des travailleurs : M. Xavier Lastra rue Louis Germeause 18 4342 Hognoul

Par arrêté royal du 5 juillet 1999 pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre néerlandaise : Comme représentant des organisations représentatives des employeurs : Mme Hilde Goethuys rue du Lombard 42 1000 Brussel

Par arrêté royal du 5 juillet 1999 pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre néerlandaise : Comme représentant des organisations représentatives des travailleurs : M. Juan Fernandes, Beukenlaan 68, 9051 Saint-Denis-Westrem.

Par arrêté royal du 5 juillet 1999 pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la chambre néerlandaise : Comme représentant des organisations représentatives des travailleurs : M. Piet Van Tittelboom, Rot 10, 9521 Letterhoutem.

Par arrêté royal du 5 juillet 1999 pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvélé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la chambre néerlandaise : Comme représentant des organisations représentatives des employeurs : M. Jan Delfosse, rue Saint-Bernard 60, 1060 Bruxelles.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999 pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre néerlandaise : Comme représentant des organisations représentatives des travailleurs : M. Julien Vergeylen, J. Van Arteveldestraat 39, 9100 Saint-Nicolas.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999 pour une période de six ans à partir du 24 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Comme représentant des organisations représentatives des employeurs : M. Marcel Baukens, place du Champs de Mars 2, 1050 Bruxelles.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999 pour une période de six ans à partir du 22 janvier 1999, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Comme représentant des organisations représentatives des employeurs : M. Etienne Abbeloos, Korte Dijkstraat 71, 9200 Termonde.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999 pour une période de six ans à partir du 7 décembre 1998, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Comme représentant des organisations représentatives des employeurs : M. Phillippe Stienon, rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999 pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat du membre de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Comme représentant des organisations représentatives des employeurs : M. Fritz Potemans, rue des Drapiers 21, 1050 Bruxelles.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999 pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat du membre de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Comme représentant des organisations représentatives des employeurs : M. Pol Rysman, rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999 pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre néerlandaise : Comme représentant des organisations représentatives des travailleurs : Mme Annie De Kinder, Koning Albertlaan 95, 9000 Gand.

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