Arrêté Royal
publié le 27 octobre 1999
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Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 22 juin 1999, pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012537
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27/10/1999
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 22 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999022653 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999012415 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999 de la Commission paritaire de l'indust type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999012393 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi fermer, pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre française : Comme représentant des organisations représentatives des travailleurs : M. Jean-Claude Thonus, place Rouppe 3, 1000 Bruxelles.

Par arrêté royal du 22 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 29/07/1999 numac 1999022653 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 08/07/1999 numac 1999012415 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal : a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 avril 1999 de la Commission paritaire de l'indust type arrêté royal prom. 22/06/1999 pub. 06/01/2000 numac 1999012393 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi fermer, pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre française : Comme représentant des organisations des travailleurs : M. Bernard Noel, boulevard Baudouin 11, 1210 Bruxelles.

Par arrêté royal du 5 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999022783 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003453 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003454 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers fermer pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre française : Comme représentant des organisations représentatives des travailleurs : M. Xavier Lastra rue Louis Germeause 18 4342 Hognoul

Par arrêté royal du 5 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999022783 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003453 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003454 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers fermer pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre néerlandaise : Comme représentant des organisations représentatives des employeurs : Mme Hilde Goethuys rue du Lombard 42 1000 Brussel

Par arrêté royal du 5 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999022783 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003453 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003454 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers fermer pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre néerlandaise : Comme représentant des organisations représentatives des travailleurs : M. Juan Fernandes, Beukenlaan 68, 9051 Saint-Denis-Westrem.

Par arrêté royal du 5 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999022783 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003453 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003454 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers fermer pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la chambre néerlandaise : Comme représentant des organisations représentatives des travailleurs : M. Piet Van Tittelboom, Rot 10, 9521 Letterhoutem.

Par arrêté royal du 5 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 26/11/1999 numac 1999022783 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal dispensant certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003453 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003454 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de type arrêté royal prom. 05/07/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999022755 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers fermer pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvélé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la chambre néerlandaise : Comme représentant des organisations représentatives des employeurs : M. Jan Delfosse, rue Saint-Bernard 60, 1060 Bruxelles.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999014234 source ministere des finances Arrêté royal portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011331 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000652 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté germanophone, de la propriété de bâtiments aff type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000651 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1991 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014238 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 90 de la ligne ferrée 50A4 Y Meulewijk - Y Melle à Melle moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes fermer pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre néerlandaise : Comme représentant des organisations représentatives des travailleurs : M. Julien Vergeylen, J. Van Arteveldestraat 39, 9100 Saint-Nicolas.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999014234 source ministere des finances Arrêté royal portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011331 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000652 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté germanophone, de la propriété de bâtiments aff type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000651 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1991 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014238 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 90 de la ligne ferrée 50A4 Y Meulewijk - Y Melle à Melle moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes fermer pour une période de six ans à partir du 24 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Comme représentant des organisations représentatives des employeurs : M. Marcel Baukens, place du Champs de Mars 2, 1050 Bruxelles.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999014234 source ministere des finances Arrêté royal portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011331 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000652 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté germanophone, de la propriété de bâtiments aff type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000651 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1991 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014238 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 90 de la ligne ferrée 50A4 Y Meulewijk - Y Melle à Melle moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes fermer pour une période de six ans à partir du 22 janvier 1999, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Comme représentant des organisations représentatives des employeurs : M. Etienne Abbeloos, Korte Dijkstraat 71, 9200 Termonde.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999014234 source ministere des finances Arrêté royal portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011331 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000652 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté germanophone, de la propriété de bâtiments aff type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000651 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1991 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014238 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 90 de la ligne ferrée 50A4 Y Meulewijk - Y Melle à Melle moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes fermer pour une période de six ans à partir du 7 décembre 1998, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Comme représentant des organisations représentatives des employeurs : M. Phillippe Stienon, rue du Lombard 34-42, 1000 Bruxelles.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999014234 source ministere des finances Arrêté royal portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011331 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000652 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté germanophone, de la propriété de bâtiments aff type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000651 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1991 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014238 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 90 de la ligne ferrée 50A4 Y Meulewijk - Y Melle à Melle moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes fermer pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat du membre de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Comme représentant des organisations représentatives des employeurs : M. Fritz Potemans, rue des Drapiers 21, 1050 Bruxelles.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999014234 source ministere des finances Arrêté royal portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011331 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000652 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté germanophone, de la propriété de bâtiments aff type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000651 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1991 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014238 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 90 de la ligne ferrée 50A4 Y Meulewijk - Y Melle à Melle moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes fermer pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat du membre de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Comme représentant des organisations représentatives des employeurs : M. Pol Rysman, rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999014234 source ministere des finances Arrêté royal portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011331 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 10/03/2000 numac 1999000652 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1992 organisant le transfert de l'Etat à la Communauté germanophone, de la propriété de bâtiments aff type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000651 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1991 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014238 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 90 de la ligne ferrée 50A4 Y Meulewijk - Y Melle à Melle moyennant la construction d'un passage inférieur pour piétons et cyclistes fermer pour une période de six ans à partir du 26 mars 1999, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : Dans la Chambre néerlandaise : Comme représentant des organisations représentatives des travailleurs : Mme Annie De Kinder, Koning Albertlaan 95, 9000 Gand.

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