Etaamb.openjustice.be
Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 26 octobre 1999

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 20 septembre 1999, qui produit ses effets le 29 janvier 1999 : Mme Christine FRANCKX, à Etterbeek, est nommée, Mme Hildegard HERMANS, à Arendonk, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'emp(...)

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012700
pub.
26/10/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 20 septembre 1999, qui produit ses effets le 29 janvier 1999 : Mme Christine FRANCKX, à Etterbeek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement de Mme Véronique TRIEST, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Hildegard HERMANS, à Arendonk, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Dominique DESOMBERE, à Grimbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur socio-culturel Par arrêté royal du 20 septembre 1999, qui produit ses effets le 10 juin 1999 : M. Marc CLAES, à Léau, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, en remplacement de M. Luc VAN OIRBEEK, à Saint-Trond, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Rita BLADT, à Gand, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Theo VAN MALDEREN, à Sint-Katelijne-Waver, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage Par arrêté royal du 20 septembre 1999, qui entre en vigueur le 5 octobre 1999 : Mme Rita VERBANCK, à Gand, et M. John COLPAERT, à Bruges, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et de dégraissage, en remplacement respectivement de Messieurs Jozef HOYMANS, à Turnhout, et Luc VANNESTE, à Waregem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Philippe DUMORTIER, à Tournai, membre suppléant de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Marie-Claire VANDERKELEN, à Genappe, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Johan LIEVENS, à Herzele, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Wouter DE KOSTER, à Opwijk, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Dominique MEYFROOT, à Ingelmunster, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Philippe DUMORTIER, à Tournai, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 20 septembre 1999, qui entre en vigueur le 5 octobre 1999, M. Philippe PAYEN, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de Mme Colette ANDRIS, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 20 septembre 1999, qui entre en vigueur le 5 octobre 1999, M. Philippe PAYEN, à Mons, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement de Mme Colette ANDRIS, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors Par arrêté royal du 20 septembre 1999, qui entre en vigueur le 5 octobre 1999, M. Jan FORIER, à Halen, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, en remplacement de M. Dany VRIJSEN, à Hechtel-Eksel, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

^