Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 mars 1999

Démission Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui entre en vigueur le 1 er juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel Van Bunnen, conseiller à l'Administration de l'Aéronautique. Par le même arrêt (...)

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014014
pub.
12/03/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Démission Par arrêté royal du 8 novembre 1998, qui entre en vigueur le 1er juillet 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Michel Van Bunnen, conseiller à l'Administration de l'Aéronautique.

Par le même arrêté, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^