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Arrêté Royal
publié le 11 mars 1999

Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux c La session d'examens sera ouverte le 1er avril 1999. La période d'inscription à cette session sera (...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
1999014045
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11/03/1999
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées Conformément aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, une nouvelle session d'examens sera organisée en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle I, II, III et IV. La session d'examens sera ouverte le 1er avril 1999. La période d'inscription à cette session sera close le 31 mars 1999.

Les formulaires de demande d'inscription à ces examens sont disponibles à l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure, Direction du Permis de conduire, Résidence Palace, rue de la Loi 155, 1040 Bruxelles et peuvent être obtenus sur simple demande par carte postale.

Les candidats dont la demande d'inscription est postérieure au 31 décembre 1998 ne doivent pas renouveler leur demande

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