publié le 01 juillet 1999
Transfert Par arrêté royal du 28 février 1999 les membres du personnel de la Régie des Transports maritimes repris au tableau en annexe sont transférés d'office, à partir du 1 er mars 1999, au cadre organique distinct du Ministère des Annexe Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1999014106
- pub.
- 01/07/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Transfert Par arrêté royal du 28 février 1999 les membres du personnel de la Régie des Transports maritimes repris au tableau en annexe sont transférés d'office, à partir du 1er mars 1999, au cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le grade mentionné à côté de leur numéro du Registre national.
Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 28 février 1999 les membres du personnel de la Régie des Transports maritimes repris au tableau en annexe sont transférés d'office, à partir du 1er mars 1999, au cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le grade mentionné à côté de leur numéro du registre national.
ANNEXE Pour la consultation du tableau, voir image