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Arrêté Royal
publié le 14 septembre 1999

Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 29 avril 1999, Baron Hubert van Houtte a été promu à la première classe administrative à la date du 1er décembre 1998. Par arrêté royal du 29 avril 1999, les agents mentionnés ci-après MM. : Alexis Brouhns; Patrick van Haute; Yves Haesendonck; Mme Brigitte Minart.

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement
numac
1999015127
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14/09/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Promotions Par arrêté royal du 29 avril 1999, Baron Hubert van Houtte a été promu à la première classe administrative à la date du 1er décembre 1998.

Par arrêté royal du 29 avril 1999, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1er septembre 1998 : MM. : Alexis Brouhns;

Patrick van Haute;

Yves Haesendonck;

Mme Brigitte Minart.

Par arrêté royal du 29 avril 1999, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la deuxième classe administrative à la date du 1er octobre 1998 : Mme Régine De Clercq;

MM. : Rudi Schellinck;

Johan Verbeke;

Luc Liebaut;

Alain Cools;

Mlle Maria Vanherk.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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