Arrêté Royal
publié le 22 décembre 1999
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Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 27 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2000, à M. André Regnier, conseiller adjoint. M. André Regnier est a (...)

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ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
1999015252
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22/12/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 27 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011368 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 21/01/2000 numac 1999000719 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 février 1997 relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires et des arrêtés royaux du 22 décembre 1997 et du 14 juillet 1998 modifiant cet arr type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011363 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industries agricoles et alimentaires type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011364 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en terre commune type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000723 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1990 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999000722 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 1999 modifiant l'article 54 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'article 5 type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000721 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modificatives des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. André Regnier, conseiller adjoint.

M. André Regnier est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions

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