Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 22 décembre 1999

Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 27 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2000, à M. André Regnier, conseiller adjoint. M. André Regnier est a (...)

source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
numac
1999015252
pub.
22/12/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE


Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 27 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2000, à M. André Regnier, conseiller adjoint.

M. André Regnier est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions

^