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Arrêté Royal
publié le 11 mai 1999

Suspension d'agréation de pesticides à usage agricole En vertu de l'article 29, § 2, de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, les agréations (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016134
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11/05/1999
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Suspension d'agréation de pesticides à usage agricole En vertu de l'article 29, § 2, de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole, les agréations en culture de poires des produits renfermant le chlorure de chlorméquat sont suspendues, avec effet au 11 mai 1999. L'utilisation de ces produits sur poiriers est donc interdite à la même date.

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