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Arrêté Royal
publié le 18 juin 1999

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1 er décembre 1999, à M. Albert Van Roy qui est admis à faire valoir ses droits à l Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016186
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18/06/1999
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée, à partir du 1er décembre 1999, à M. Albert Van Roy qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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