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Arrêté Royal
publié le 26 août 1999

Cabinet. - Démissions Par arrêté royal du 9 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, chargé de l'Agriculture et des Classes moyennes, est accordée à M. Piet Vanthemsche, Par arrêtés royaux du 9 juillet 1999, démission honorable de leurs fonctions de chef de cabinet(...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016295
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26/08/1999
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Cabinet. - Démissions Par arrêté royal du 9 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet du Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, chargé de l'Agriculture et des Classes moyennes, est accordée à M. Piet Vanthemsche, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, à partir du 12 juillet 1999.

Par arrêtés royaux du 9 juillet 1999, démission honorable de leurs fonctions de chef de cabinet adjoint du Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget, chargé de l'Agriculture et des Classes moyennes, est accordée à MM. Xavier De Cuyper, conseiller général au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, et Jean de Bethune, à partir du 12 juillet 1999.

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