Arrêté Royal
publié le 10 novembre 1999
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Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 1999, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux agrégé est accordée, à sa demande, à partir du 1er mars 2000, à M. Desmecht, Michel J.Gh., qui est admis à fa(...)

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016344
pub.
10/11/1999
prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 28/09/1999 numac 1999021462 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels fédéraux et au personnel des ministères appelés à faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 13/10/1999 numac 1999014206 source ministere des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie nationale type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000653 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la com type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014239 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 23 de la ligne ferrée 42 : Rivage-Troisvierges, à Gouvy moyennant la construction d'un passage inférieur dans le cadre de l'électrification de la ligne type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014242 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Zaventem type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014241 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Chaudfontaine type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012568 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résulta fermer, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux agrégé (rang C) est accordée, à sa demande, à partir du 1er mars 2000, à M. Desmecht, Michel J.Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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