publié le 14 décembre 1999
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 1999 démission honorable de ses fonctions de chef de département , est accordée à sa demande, à partir du 1 er janvier 2000, à M. Charles Boucque qui est admis à(...) Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique des fonctions et à en por(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016377
- pub.
- 14/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 novembre 1999 démission honorable de ses fonctions de chef de département (degré II), est accordée à sa demande, à partir du 1er janvier 2000, à M. Charles Boucque qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique des fonctions et à en porter l'uniforme.