publié le 23 décembre 1999
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions d'assistant sous mandat est accordée à sa demande à Mme Semaille, Marie-Laurence, à partir du 1 er octobre 1999.
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1999016385
- pub.
- 23/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 novembre 1999, démission honorable de ses fonctions d'assistant sous mandat est accordée à sa demande à Mme Semaille, Marie-Laurence, à partir du 1er octobre 1999.