Arrêté Royal
publié le 19 juin 1999
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Transfert Par arrêté royal du 4 juin 1999, Mme Martine Petitjean, secrétaire de direction au Ministère des Finances, administration du budget et du contrôle des dépenses, est transférée, à partir du 1 er avril 1999, au Gouvernement wal (...)

source
services du premier ministre et ministere des finances
numac
1999021303
pub.
19/06/1999
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode
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