Arrêté Royal
publié le 13 mars 1999
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Démission honorable Par arrêté royal du 18 décembre 1998, il est accordé à M. Sledsens, Gerard, K.S., conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1e

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022037
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13/03/1999
prom.
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démission honorable Par arrêté royal du 18 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999003026 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 29/12/1998 numac 1998014345 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au délai d'introduction des demandes d'intervention financière du chef de dommages causés par la calamité publique reconnue par l'arrêté royal du 18 septembre 1998 type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 19/01/1999 numac 1999003020 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 relatif à certains organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003689 source ministere des finances Arrêté royal portant création d'une part de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration du recouvrement et d'autre part du grade d'auditeur général, chef de service, et portant réforme de l'Administration type arrêté royal prom. 18/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998022759 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant fermer, il est accordé à M. Sledsens, Gerard, K.S., conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1er décembre 1999.

M. Sledsens, Gerard, K.S., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er décembre 1999 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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