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Arrêté Royal
publié le 04 décembre 1999

Démissions honorables Par arrêté royal du 16 mars 1999, il est accordé à M. Delambre, Philippe Jacques G., médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1 er

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022252
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04/12/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démissions honorables Par arrêté royal du 16 mars 1999, il est accordé à M. Delambre, Philippe Jacques G., médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er février 1999.

M. Delambre, Philippe J.G. est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er février 1999, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 mai 1999 il est accordé à Mme Rabau, Muriel, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint de Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, à partir du 30 avril 1999, au soir.

Par arrêté royal du 17 juin 1999, il est accordé à M. Michiels, Dirk, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration et à l'Environnement, à partir du 1er juin 1999 au soir.

Par arrêté royal du 18 juin 1999, il est accordé au Dr. Coucke, Willy Aurel Joseph, inspecteur-médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1er avril 1999.

Le Dr. Coucke, Willy A., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er avril 1999, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 juin 1999, il est mis fin aux fonctions de Chef de Cabinet adjoint de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, de M. Willems, Marc, premier conseiller à l'Administration des Pensions, à partir du 1er juin 1999 au soir.

Par arrêté royal du 14 juillet 1999, il est mis fin aux fonctions de Chef de Cabinet adjoint de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, de M. Verhaevert, Paul, à partir du 12 juillet 1999 au soir.

Par arrêté royal du 14 juillet 1999, il est mis fin aux fonctions de Chef de Cabinet de Notre Ministre des Affaires sociales, de M. Livyns, Joël, conseiller général à l'Office national de Sécurité sociale, à partir du 12 juillet 1999 au soir.

Par arrêté royal du 31 août 1999 il est accordé à M. Petre, Paul, conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er avril 2000.

M. Petre, Paul, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er avril 2000, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999, il est accordé à M. Jacques, Claude, ingénieur industriel à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur », démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2000.

M. Jacques, Claude est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2000 et à porter le titre honorofique de ses fonctions.

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