Arrêté Royal
publié le 04 décembre 1999
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Démissions honorables Par arrêté royal du 16 mars 1999, il est accordé à M. Delambre, Philippe Jacques G., médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1 er

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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1999022252
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04/12/1999
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Démissions honorables Par arrêté royal du 16 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 01/04/1999 numac 1999022218 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 16/03/1999 pub. 31/03/1999 numac 1999022261 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, il est accordé à M. Delambre, Philippe Jacques G., médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er février 1999.

M. Delambre, Philippe J.G. est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er février 1999, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999012433 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1erbis, alinéa 4, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012429 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le Fonds de récupération du secteur non-marchand privé, visé à l'article 35, § 5, alinéa 3, 2° de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et ré type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012424 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affect type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 05/06/1999 numac 1999012432 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 29/06/1999 numac 1999022573 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 fixant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 09/06/1999 numac 1999012431 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal organisant le Fonds de récupération des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS, visé à l'article 71, 3° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et por type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999011186 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché du gaz et au statut fiscal des producteurs d'électricité fermer il est accordé à Mme Rabau, Muriel, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint de Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, à partir du 30 avril 1999, au soir.

Par arrêté royal du 17 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999003451 source ministere des finances Arrêté royal relatif au personnel informatique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 17/06/1999 pub. 31/07/1999 numac 1999011272 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant fixation de la carrière de rapporteur au Ministère des Affaires économiques fermer, il est accordé à M. Michiels, Dirk, démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet de Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration et à l'Environnement, à partir du 1er juin 1999 au soir.

Par arrêté royal du 18 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 17/07/1999 numac 1999022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999011191 source ministere des affaires economiques Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 12/10/1999 numac 1999011244 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises visée à l'article 12 de la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999022715 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 086 364 BEF à l'A.S.B.L. Werklozenwerking type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999022723 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant affectation de l'excédent du fonds de répartition du régime des assurés libres type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation pour les Services d'Incendie et de Secours du Brabant wallon » type arrêté royal prom. 18/06/1999 pub. 30/07/1999 numac 1999022683 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes fermer, il est accordé au Dr. Coucke, Willy Aurel Joseph, inspecteur-médecin au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions, le 1er avril 1999.

Le Dr. Coucke, Willy A., est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er avril 1999, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/06/1999 pub. 16/07/1999 numac 1999022703 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale fermer, il est mis fin aux fonctions de Chef de Cabinet adjoint de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, de M. Willems, Marc, premier conseiller à l'Administration des Pensions, à partir du 1er juin 1999 au soir.

Par arrêté royal du 14 juillet 1999, il est mis fin aux fonctions de Chef de Cabinet adjoint de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, de M. Verhaevert, Paul, à partir du 12 juillet 1999 au soir.

Par arrêté royal du 14 juillet 1999, il est mis fin aux fonctions de Chef de Cabinet de Notre Ministre des Affaires sociales, de M. Livyns, Joël, conseiller général à l'Office national de Sécurité sociale, à partir du 12 juillet 1999 au soir.

Par arrêté royal du 31 août 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999022855 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 28/12/1999 numac 1999022853 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 31/08/1999 pub. 24/03/2000 numac 2000022150 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer il est accordé à M. Petre, Paul, conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er avril 2000.

M. Petre, Paul, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er avril 2000, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999016332 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au transfert de personnel, biens, droits et obligations de la Chambre des métiers et négoces du Brabant aux Chambres des métiers et négoces des provinces du Brabant wallon et du Brabant flamand type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999016322 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant les agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 159 de la ligne 162 Namur-Sterpenich à Weyler moyennant le renouvellement du passage inférieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessai type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014236 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 65 de la ligne ferrée 19 : Mol-Hamont à Overpelt moyennant la réalisation d'une aire giratoire et la déviation de la circulation par des voiries existantes type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999014235 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 54 de la ligne ferrée 19 : Mol-Hamont à Hamont-Achel moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999014234 source ministere des finances Arrêté royal portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale fermer, il est accordé à M. Jacques, Claude, ingénieur industriel à l'Etablissement scientifique de l'Etat « Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur », démission honorable de ses fonctions le 1er janvier 2000.

M. Jacques, Claude est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er janvier 2000 et à porter le titre honorofique de ses fonctions.

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