Arrêté Royal
publié le 25 février 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Enseignement supérieur de la Communauté française Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 septembre 1998, Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Decraye, Viviane Josée Jeanne, professeur à l'Institut supérieur social, à Mons. Prise

source
services du premier ministre et ministere de la communaute francaise
numac
1999029040
pub.
25/02/2000
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Enseignement supérieur de la Communauté française Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/09/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998012784 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 79 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation de chômage fermer, Est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II : Mme Decraye, Viviane Josée Jeanne, professeur à l'Institut supérieur social, à Mons.

Prise de rang, le 15 novembre 1993.

La personne reprise ci-dessus prendra rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de son nom.

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