Arrêté Royal
publié le 01 mars 2000
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Enseignement artistique supérieur. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 février 1999. Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Couwenbergh, Léon Marie Evariste Frédéric, chargé de cours à l'Institut supérieur Victor Horta, Pr

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services du premier ministre ministere de la communaute francaise
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1999029214
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01/03/2000
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Enseignement artistique supérieur. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999009155 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et aux chambres de recours type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999015060 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 07/04/1999 numac 1999022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999022153 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999009136 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer.

Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Couwenbergh, Léon Marie Evariste Frédéric, chargé de cours à l'Institut supérieur Victor Horta, à 1050 Bruxelles.

Prise de rang : 15 novembre 1998.

M. Lefebvre, Jean-Pierre Ernest Gabriel, chargé de cours à l'Institut d'Architecture Saint-Luc, à Liège.

Prise de rang : 15 novembre 1995.

Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Debliquy, Daniel, professeur à l'Ecole supérieur d'Art, à 1180 Bruxelles.

Prise de rang : 8 avril 1994.

Les personnes reprises prendront rang dans l'ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Par arrêté royal du 28 février 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 06/03/1999 numac 1999009155 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'évaluation du personnel des greffes et des parquets des cours et tribunaux et aux chambres de recours type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 09/04/1999 numac 1999015060 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 07/04/1999 numac 1999022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 16/03/1999 numac 1999022153 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 17/03/1999 numac 1999022110 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 12/03/1999 numac 1999009136 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la Communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 28/02/1999 pub. 23/03/1999 numac 1999022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission d'appel d'expression néerlandaise instituée auprès du Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Bossuyt, Yves, Professeur à l'Ecole supérieure d'Uccle, à 1180 Bruxelles.

Prise de rang, le 15 novembre 1992.

M. Moureau, Eugène Louis Ghislain, Professeur à l'Institut d'Architecture Saint-Luc, à Liège.

Prise de rang, le 15 novembre1992.

Ils porteront la décoration civile.

Les personnes reprises ci-dessus prendront rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

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