MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan particulier d'affectation du sol Modification partielle pour cause d'utilité publique GANSHOREN. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 novembre 1999 décide de modifier partiellement, pour cause d'utilité publique, le plan particulier d'affectation du sol VIII « Château de Rivieren » de la commune de Ganshoren, approuvé par arrêté royal du 7 septembre 1957, afin de permettre la construction, par le C.P.A.S. de Ganshoren, d'une résidence-services, rue Zeyp 12-16.

La commune de Ganshoren est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de 15 mois suivant la notification de la présente décision.

JETTE. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 1999 décide de modifier partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier du Centre » de la commune de Jette (délimité par les rues A. Vandenschrieck, Van Bortonne, de l'Eglise Saint-Pierre et de la chaussée de Wemmel), approuvé par arrêté royal du 9 décembre 1953, afin de permettre l'extension du siège administratif du C.P.A.S. de Jette pour la construction d'un bâtiment, rue de l'Eglise Saint-Pierre 47 et 49.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 avril 1999 décide de modifier partiellement, pour la partie hachurée au plan joint à l'arrêté, le plan particulier d'affectation du sol « Zone 2 - Etangs de Boitsfort » de la commune de Watermael-Boitsfort, approuvé par arrêté royal du 21 février 1989, afin de permettre la construction d'un bâtiment scolaire au Kattenberg 19.

La Commune de Watermael-Boitsfort est invitée à introduire un dossier de base à l'approbation du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans un délai de quinze mois suivant la notification de la présente décision.