Arrêté Royal
publié le 29 mars 2000
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 21 janvier 2000, M. Robert Andersen, président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé au cours de l'année académique 1999-2000, à poursuivre, à la Faculté de droit de l' P

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ministere de l'interieur
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2000000054
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Incompatibilités Autorisation Par arrêté royal du 21 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022109 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification des articles 66, 67 et 72 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 29/03/2000 numac 2000014036 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 25/05/2000 numac 2000000031 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier de certaines aides financières type arrêté royal prom. 21/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000000027 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 septembre 1999 accordant pour la saison 1999-2000 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative fermer, M. Robert Andersen, président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé au cours de l'année académique 1999-2000, à poursuivre, à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain, en cotitulature avec le professeur M. Verdussen, l'enseignement du cours de droit administratif, à raison de 30 heures d'enseignement théorique et 9 heures d'exercices pratiques.

Par arrêté royal du 25 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 07/04/2000 numac 2000000110 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant certaines autorités de l'Administration de l'Aide à la Jeunesse du Ministère de la Communauté française à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 22/02/2000 numac 2000022088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine pour certaines denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 05/02/2000 numac 2000000040 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires rel type arrêté royal prom. 25/01/2000 pub. 02/03/2000 numac 2000022119 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1999 fixant les normes auxquelles les programmes de soins « pathologie cardiaque » doivent répondre pour être agréés fermer, M. Christian Amelynck, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année 2000, la fonction d'assistant à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Louvain, à raison de deux demi-journées par semaine mais, sans toutefois excéder cinq heures par semaine.

Par arrêté royal du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000022155 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022165 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, M. Bruno Seutin, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser à l'Ecole de Criminologie et de Criminalistique, à partir de l'année académique 1999-2000, à raison de 15 heures au total, le cours de droit constitutionnel.

Par arrêté royal du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000022155 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022165 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, M. Albert Thys, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à donner le cours « Geschillen van Bestuur » à raison de 35 heures par an, à la « Provinciale Bestuursschool van Antwerpen », à partir de l'année académique 1999-2000.

Le même arrêté abroge l'arrêté royal du 22 février 1995 relatif au même objet.

Par arrêté ministériel du 8 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000014066 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 08/02/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000021065 source services du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté ministériel prom. 08/02/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000021067 source services du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications fermer, M. Pierre Nihoul, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à faire partie du jury d'examen pour les épreuves de sélection en vue de la constitution de réserves de recrutement d'employé(e)s d'administration, organisées par la commune de Viroinval, le 11 décembre 1999 et le 15 janvier 2000.

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