publié le 16 février 2000
Conseil d'Etat. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 21 janvier 2000, M. Franceus, Frank, est autorisé à partir du 13 janvier 2000 à cesser ses fonctions d'administrateur du Conseil d'Etat, suite à sa démission volontaire.
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000079
- pub.
- 16/02/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 21 janvier 2000, M. Franceus, Frank, est autorisé à partir du 13 janvier 2000 à cesser ses fonctions d'administrateur du Conseil d'Etat, suite à sa démission volontaire.