Arrêté Royal
publié le 29 mars 2000
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Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 12 septembre 1999 la démission honorable de ses fonctions de conseiller au département est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Hereman, Lucien. L'intéressé est autorisé à faire valoi

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ministere de l'interieur
numac
2000000123
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29/03/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Mise à la retraite. - Personnel Par arrêté royal du 12 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999000618 source ministere de l'interieur Arrêté royal concernant l'installation et le fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999000645 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1996 modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 15/10/1999 numac 1999016332 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif au transfert de personnel, biens, droits et obligations de la Chambre des métiers et négoces du Brabant aux Chambres des métiers et négoces des provinces du Brabant wallon et du Brabant flamand type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999012601 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux titres-repas type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999000651 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires de 1991 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 29/10/1999 numac 1999011331 source ministere des affaires economiques Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 12/09/1999 pub. 04/12/1999 numac 1999014234 source ministere des finances Arrêté royal portant nominations d'un commissaire du gouvernement et d'un suppléant auprès de la Loterie nationale fermer la démission honorable de ses fonctions de conseiller au département est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Hereman, Lucien.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999000725 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011368 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011365 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - boulangerie, pâtisserie, glacerie, chocolaterie artisanale type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011366 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011367 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - boulangerie, pâtisserie, glacerie, chocolaterie artisanale type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 13/01/2000 numac 1999000721 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modificatives des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935 type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012631 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activités la bouteillerie dans la région de Charleroi et relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes éco fermer la démission honorable de ses fonctions de conseiller adjoint au département est accordée, à partir du 1er avril 2000, à M. Box, René.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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