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Arrêté Royal
publié le 29 février 2000

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2000, la démission offerte par M. Philips, René de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bree est acceptée à la date du 1 er ma(...) Il est aurotisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

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ministere de l'interieur
numac
2000000130
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29/02/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2000, la démission offerte par M. Philips, René de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bree (arrondissement Maaseik) est acceptée à la date du 1er mai 2000.

Il est aurotisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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