Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 16 mars 2000 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Ganshoren, arrond (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000175

pub.: 28/03/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 16 mars 2000 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Ganshoren, arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Richard Beauthier, décédé.

Titre du document concerné:	Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 16 mars 2000 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Ganshoren, arrond (...)
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Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 16 mars 2000 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1er, de la nouvelle loi communale, requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de bourgmestre de la commune de Ganshoren, arrond (...)

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