Arrêté Royal
publié le 13 juillet 2000
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Bourgmestres. - Titre honorifique Par arrêté royal du 29 mars 2000, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Wanze, arrondissement de Huy, province de Liège, est octroyé à M. Jean Bourgeois. Par arrêté royal Par arrê

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ministere de l'interieur
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2000000234
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13/07/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestres. - Titre honorifique Par arrêté royal du 29 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000000268 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif aux commissaires d'arrondissement et aux commissaires d'arrondissement adjoints type arrêté royal prom. 29/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000000186 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Wanze, arrondissement de Huy, province de Liège, est octroyé à M. Jean Bourgeois.

Par arrêté royal du 28 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000389 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Luxembourg en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000391 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000390 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Namur en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000393 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province d'Anvers en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000387 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Brabant wallon en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000392 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000395 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Vielsalm, arrondissement de Bastogne, province de Luxembourg, est octroyé à M. Marcel Remacle.

Par arrêté royal du 14 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 26/05/2000 numac 2000012394 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon fermer, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Quiévrain, arrondissement de Mons, province de Hainaut, est octroyé à M. Michel Tromont.

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