Arrêté Royal
publié le 04 mai 2000
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Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes ALKEN. - Un arrêté royal du 29 mars 2000, pris en vertu de l'article 19,

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ministere de l'interieur
numac
2000000269
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04/05/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes ALKEN. - Un arrêté royal du 29 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/03/2000 pub. 13/04/2000 numac 2000000186 source ministere de l'interieur Arrêté royal déterminant les modalités de majoration des jetons de présence des conseillers communaux et du traitement des bourgmestres et échevins type arrêté royal prom. 29/03/2000 pub. 19/04/2000 numac 2000022322 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/03/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000000268 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1995 relatif aux commissaires d'arrondissement et aux commissaires d'arrondissement adjoints fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, abroge l'arrêté royal du 29 novembre 1999 octroyant à M. Timmermans, René, échevin de la commune de Alken, une réduction de traitement.

TERMONDE. - Par arrêté royal du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000000132 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mars 1995 modifiant le titre VI, chapitre V, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000000131 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1997 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000000138 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1998 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000000133 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 janvier 1999 fixant les missions à exécuter par la gendarmerie en application de l'article 126, § 2 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000000136 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyé à M. Van Den Abbeele, Herman, échevin de la ville de Termonde.

KRAAINEM. - Par arrêté royal du 17 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 06/06/2000 numac 2000022347 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 22/03/2000 numac 2000014082 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la transformation de La Poste en société anonyme de droit public et portant approbation des statuts de celle-ci type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000022304 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 17/03/2000 pub. 17/05/2000 numac 2000022305 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Rosseeuw, Jean, échevin de la commune de Kraainem.

LINT. - Par arrêté royal du 13 mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000000132 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mars 1995 modifiant le titre VI, chapitre V, de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000000131 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1997 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 07/06/2000 numac 2000000138 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales de 1998 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000000133 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 janvier 1999 fixant les missions à exécuter par la gendarmerie en application de l'article 126, § 2 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un type arrêté royal prom. 13/03/2000 pub. 08/06/2000 numac 2000000136 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyé à M. Hellemans, Rudolf, échevin de la commune de Lint.

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