publié le 04 mai 2000
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes ALKEN. - Un arrêté royal du 29 mars 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1 er , alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, abroge l TERMONDE. - Par arrêté royal du 13 mars 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1 er ,(...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000269
- pub.
- 04/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes ALKEN. - Un arrêté royal du 29 mars 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, abroge l'arrêté royal du 29 novembre 1999 octroyant à M. Timmermans, René, échevin de la commune de Alken, une réduction de traitement.
TERMONDE. - Par arrêté royal du 13 mars 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyé à M. Van Den Abbeele, Herman, échevin de la ville de Termonde.
KRAAINEM. - Par arrêté royal du 17 mars 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyée à M. Rosseeuw, Jean, échevin de la commune de Kraainem.
LINT. - Par arrêté royal du 13 mars 2000, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de traitement est octroyé à M. Hellemans, Rudolf, échevin de la commune de Lint.