Arrêté Royal
publié le 28 juin 2000
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint, au Ministère de l'Intérieur est accordée, à M. Brusselmans, Klaas, à partir du 1 er septembre 1999.

source
ministere de l'interieur
numac
2000000316
pub.
28/06/2000
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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