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Arrêté Royal
publié le 28 juin 2000

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint, au Ministère de l'Intérieur est accordée, à M. Brusselmans, Klaas, à partir du 1 er septembre 1999.

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ministere de l'interieur
numac
2000000316
pub.
28/06/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 mars 2000, démission de ses fonctions de conseiller adjoint, au Ministère de l'Intérieur est accordée, à M. Brusselmans, Klaas, à partir du 1er septembre 1999.

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