Arrêté Royal
publié le 25 mai 2000
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Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes CHAUMONT-GISTOUX. - Par arrêté royal du 25 avril 2000, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29

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ministere de l'interieur
numac
2000000374
pub.
25/05/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes CHAUMONT-GISTOUX. - Par arrêté royal du 25 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000000259 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 août 1990 réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture et de l'arrêté royal du 28 janvier 2000 modifian type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 09/05/2000 numac 2000003250 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 25/04/2000 pub. 31/05/2000 numac 2000015062 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 février 1999 créant le Fonds belge de survie fermer, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Chaumont-Gistoux est classée dans la catégorie 15 (de 10 001 à 15 000 habitants).

HAL. - Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022172 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022173 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutique et produits assimilés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012142 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de me type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002301 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. Ligue Braille au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000012137 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication d'appareils de chauffage individuels, de chaudières et d'inserts, situées dans la province de Namur et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, m type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000021142 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du Titre Ier de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beau-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000012133 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies bis du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000014080 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Messancy fermer, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la ville de Hal est classée dans la catégorie 19 (de 35 001 à 50 000 habitants).

JALHAY. - Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022172 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022173 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutique et produits assimilés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012142 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de me type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002301 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. Ligue Braille au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000012137 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication d'appareils de chauffage individuels, de chaudières et d'inserts, situées dans la province de Namur et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, m type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000021142 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du Titre Ier de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beau-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000012133 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies bis du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000014080 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Messancy fermer, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Jalhay est classée dans la catégorie 14 (de 8 001 à 10 000 habitants).

MALLE. - Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022172 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 04/03/2000 numac 2000022173 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutique et produits assimilés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 14/03/2000 numac 2000012142 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de me type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002301 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. Ligue Braille au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/04/2000 numac 2000012137 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conception et de fabrication d'appareils de chauffage individuels, de chaudières et d'inserts, situées dans la province de Namur et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, m type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000021142 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur du Titre Ier de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beau-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 15/03/2000 numac 2000012133 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies bis du 20 décembre 1999, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 03/05/2000 numac 2000014080 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Messancy fermer, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Malle est classée dans la catégorie 16 (de 15 001 à 20 000 habitants).

MEERHOUT. - Un arrêté royal du 28 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000397 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1999 considérant comme une calamité publique la tornade et les pluies abondantes survenues le 14 août 1999 dans certaines communes des Provinces de Hainaut et du Brabant flamand et délimitant l type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000400 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000387 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Brabant wallon en zones de police fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, abroge l'arrêté royal du 8 février 1995 octroyant à M. Thys, Franciscus, bourgmestre de la commune de Meerhout, une réduction de traitement.

RAEREN. - Par arrêté royal du 28 avril 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 27/05/2000 numac 2000000397 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1999 considérant comme une calamité publique la tornade et les pluies abondantes survenues le 14 août 1999 dans certaines communes des Provinces de Hainaut et du Brabant flamand et délimitant l type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 22/06/2000 numac 2000000400 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 28/04/2000 pub. 29/07/2000 numac 2000000387 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Brabant wallon en zones de police fermer, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Raeren est classée dans la catégorie 15 (de 10 001 à 15 000 habitants).

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