Conseild'Etat. - Titre honorifique des fonctions d'auditeur Par arrêté royal du 18 mai 2000, M. Martin Bauwens est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions d'auditeur du Conseil d'Etat.

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000381

pub.: 06/09/2000

prom.: --


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MINISTERE DE L'INTERIEUR

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