publié le 23 mai 2000
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2000, la démission offerte par M. De Borger, Jacques, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Ranst est acceptée à la date du 1 er (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000414
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- 23/05/2000
- prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 7 mai 2000, la démission offerte par M. De Borger, Jacques, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Ranst (arrondissement d'Anvers) est acceptée à la date du 1er avril 2000.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.