Arrêté Royal
publié le 06 septembre 2000
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Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes HOUFFALIZE. - Par arrêté royal du 31 mai 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de

source
ministere de l'interieur
numac
2000000460
pub.
06/09/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Arrêtés concernant les provinces, les villes et les communes HOUFFALIZE. - Par arrêté royal du 31 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 27/07/2000 numac 2000011286 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant les redevances au profit de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies pour l'établissement et la mise à jour d'un inventaire de toutes les installations nucléaires et de tous les sites conte type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000012437 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 31/08/2000 numac 2000014160 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les redevances pour certaines prestations des agents chargés du contrôle de la navigation type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 22/09/2000 numac 2000014165 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de fermer pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la ville de Houffalize est classée dans la catégorie 13 (de 6 001 à 8 000 habitants).

Par arrêté royal du 8 juin 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 29/08/2000 numac 2000022544 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 13/07/2000 numac 2000022503 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2000 type arrêté royal prom. 08/06/2000 pub. 30/06/2000 numac 2000012529 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 fixant le montant trimestriel de la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur non marchand fermer, pris en vertu de l'arrêté royal du 24 octobre 1978, fixant les critères des reclassements de communes, prévus par les articles 29 et 66 de la nouvelle loi communale, la commune de Soumagne est classée dans la catégorie 16 (de 15 001 à 20 000 habitants).

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