Arrêté Royal
publié le 21 juillet 2000
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Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 9 juillet 2000, la démission offerte pas M. Verdeyen, Joseph, de ses fonctions (...)

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ministere de l'interieur
numac
2000000574
pub.
21/07/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Démissions Par arrêté royal du 9 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/07/2000 pub. 09/09/2000 numac 2000011319 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies fermer, la démission offerte pas M. Verdeyen, Joseph, de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Bruxelles (arrondissement de Bruxelles-Capitale) est acceptée à la date du 1er octobre 2000.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2000 pub. 25/08/2000 numac 2000007211 source ministere de la defense nationale Arrêté royal d'expropriation pour cause d'utilité publique par procédure d'extrême urgence pour la pose d'un pipe-line entre Melsbroek et Beauvechain par la Défense nationale fermer, la démission définitive pour raisons de santé de M. Peeters, Jan, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Dessel (arrondissement Turnhout) est établie à la date du 1er novembre 1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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