Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 septembre 2000

Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 3 septembre 2000, la démission offerte par M. Claeyssens, Daniël de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1 er (...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source
ministere de l'interieur
numac
2000000760
pub.
19/09/2000
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 3 septembre 2000, la démission offerte par M. Claeyssens, Daniël de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand (arrondissement Gand) est acceptée à la date du 1er janvier 2001.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^