Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 2 octobre 2000, M. Tom De Waele, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2000-2001, les fonctions d'assistant à la Faculté (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 2000000792

pub.: 27/10/2000

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MINISTERE DE L'INTERIEUR

Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 2 octobre 2000, M. Tom De Waele, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2000-2001, les fonctions d'assistant à la Faculté de droit de la « Universiteit Gent » pour le cours de « juridische aspecten van de ruimtelijke ordening en stedenbouw », à raison d'une demi-journée par semaine.

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