Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2000
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Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 17 septembre 2000, pris en vertu de l'article 19,

source
ministere de l'interieur
numac
2000000797
pub.
14/10/2000
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 17 septembre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000022650 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 7 type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/09/2000 numac 2000000728 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 2000 portant exécution de l'article 8, alinéa 1er, de la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 24/10/2000 numac 2000002100 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 09/11/2000 numac 2000000747 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux lois du 12 août 2000 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000012619 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 76 du 18 juillet 2000, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant exécution de l'article 27, § 4, alinéa 2 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 27/09/2000 numac 2000022716 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant modification des articles 137, 157 et 159 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000000746 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière fermer, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune d'Estinnes est accordée à M. Etienne Quenon.

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