publié le 02 décembre 2000
Bourgmestre. - Titres honorifiques Par arrêté royal du 4 octobre 2000, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Incourt, arrondissement de Nivelles, province du Brabant wallon, est octroyé à M. Frans Scharpe. Par arrêté royal du 17 novembre 2000, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de l
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- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000804
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- 02/12/2000
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Bourgmestre. - Titres honorifiques Par arrêté royal du 4 octobre 2000, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Incourt, arrondissement de Nivelles, province du Brabant wallon, est octroyé à M. Frans Scharpe.
Par arrêté royal du 4 octobre 2000, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune d'Ellezelles, arrondissement de Ath, province de Hainaut, est octroyé à M. Guy Vinois.
Par arrêté royal du 17 novembre 2000, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la ville de Tongres, province de Limbourg, arrondissement de Tongres, est octroyé à M. Mathieu Rutten.